Mise à jour le 7 mars 2022
1. Parties et
Objet
Interstices asbl
33, rue des Champs Elysées
1050 Bruxelles
Téléphone +32 476 80 88 87
Info@interstices.be
Numéro BCE : Be57 0012 740 236
Numéro de TVA : Be044999151
Interstices asbl établit la présente Politique de
confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les
utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse
suivante : www.interstices.be, (ci-après le « Site »), de la manière dont les données personnelles sont
récoltées et traitées par Interstices
Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute
personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière
avec le Site.
A ce titre, Interstices asbl détermine tous les
moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement
des données personnelles des Utilisateurs. Interstices asbl s’engage à cet
effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des
données personnelles conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la
protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère
personnel (ci-après, « la Loi » )
et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement » ).
Interstices asbl est libre de choisir toute personne
physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa
demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, Interstices asbl s’engage à
sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux
mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données
personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.
2. Traitement des données
personnelles
L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra
entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces
données par Interstices asbl, en sa qualité de Responsable du
traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte
de Interstices asbl, sera conforme à la Loi et au Règlement.
3. Finalité du traitement des
données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du
traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont
les suivantes :
Nous utilisons vos informations personnelles afin de vous
présenter des publicités basées sur vos centres d’intérêt relatives à des
fonctions, des produits et des services qui pourraient vous intéresser.
4. Données personnelles
susceptibles d’être traitées
L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de
l’utilisation du Site, que Interstices asbl recueille et traite,
selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de
confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :
Géographique
Démographique
Taille d’écran
Système d’exploitation et navigateur
Navigation sur le site
Origine de la visite
5. Consentement
En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur
déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre,
spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère
personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente
Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel
l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien
hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour Interstices
asbl et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le
Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par
l’Utilisateur.
L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du
Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris
dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère
personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés
par Interstices asbl, pour les finalités indiquées plus haut.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à
tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du
traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
6. Durée de conservation des
données personnelles des Utilisateurs
Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi,
le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que
pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement
des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Cette durée est dans tous les cas inférieure
à : 6 mois
7. Destinataires des données et
divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux
préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs
de Interstices asbl qui offrent des garanties de sécurité des
données adéquates, et qui collaborent avec Interstices asbl dans le
cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils
agissent sous l’autorité directe de Interstices asbl, et sont
notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces
données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à
qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente
Politique de confidentialité. Interstices asbl assure qu’ils
traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et
sécurisée.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des
tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera
préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de
ces données personnelles.
8. Droits des Utilisateurs
À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en
envoyant un message par courrier électronique à l’adresse
suivante : info@interstices.be, ou une lettre par voie postale
adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse
suivante :
Rue des Champs Elysées 33-Bte8
1050 Bruxelles
a. Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du
Règlement, Interstices asbl garantit le droit d’accès à
l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir
l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations
suivantes:
●
les finalités du traitement ;
●
les catégories de données à
caractère personnel concernées ;
●
les destinataires ou catégories de
destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront
communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays
tiers ou les organisations internationales ;
●
lorsque cela est possible, la
durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque
ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
●
l’existence d’une prise de
décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes
1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles
concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences
prévues de ce traitement pour la personne concernée
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de
frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie
supplémentaire demandée par l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie
électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les
informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins
que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur
au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
b. Droit de rectification
Interstices asbl garantit le droit de
rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur.
Conformément à l’article 16 du Règlement, les données
incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à
tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications
nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent
être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être
faite auprès de Interstices asbl.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable
du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère
personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel,
à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts
disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée
des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
c. Droit à l’effacement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses
données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à
l’article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les
données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du
paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des
technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures
raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables
du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne
concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout
lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction
de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans
la mesure où ce traitement est nécessaire :
●
à l’exercice du droit à la liberté
d’expression et d’information ;
●
pour respecter une obligation
légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le
droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour
exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité
publique dont est investi le responsable du traitement;
●
à la constatation, à l’exercice ou
à la défense de droits en justice.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable
du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère
personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel
ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication
se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du
traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces
destinataires si celle-ci en fait la demande.
d. Droit de limitation du
traitement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du
traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à
l’article 19 du Règlement.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable
du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère
personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins
qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts
disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée
des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
e. Droit de portabilité des
données
Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs
ont le droit de recevoir de Interstices asbl les données à
caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé
et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces
données à un autre responsable du traitement sans que Interstices
asbl y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité
des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir
que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un
responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L’exercice du droit de portabilité des données s’entend
sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au
traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant
de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du
traitement.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte
aux droits et libertés de tiers.
f. Droit d’opposition et
prise de décision individuelle automatisée
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer
au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation
particulière, y compris l’automatisation des données effectuée
par Interstices asbl. Conformément à l’article 21 du Règlement, Interstices
asbl ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il
existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur
les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la
constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à
des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au
traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de
prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle
prospection.
Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des
fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à
ces fins.
g. Droit de plainte
L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte
concernant le traitement de ses données personnelles par Interstices
asbl auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le
territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site
internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
L’introduction d’une plainte se fait aux adresses
suivantes :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be
L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès
du tribunal de première instance de son domicile.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour distinguer les
Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure
expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les
objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.
a. Principes généraux
Un « Cookie » est un fichier déposé
temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’Utilisateur lors
de la consultation du Site Internet, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce
aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de l’Utilisateur.
Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers
avec lesquels Interstices asbl collabore.
Certains des cookies utilisés par Interstices
asbl sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres permettent
d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies
en paramétrant son navigateur.
En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur marque
expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le
présent article.
b. Type de cookies et
finalités poursuivies
Différents types de cookies sont utilisés
par Interstices asbl sur le Site :
●
Les cookies techniques : ils
sont nécessaires à l’exploitation du Site Internet, permettent la communication
des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de
l’Utilisateur ;
●
Les cookies de mesures
statistiques et d’audience : ces cookies permettent la reconnaissance de
l’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’Utilisateurs
du Site Internet sur une certaine période. Dès lors qu’ils indiquent aussi le
comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la
navigation de l’Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres
susceptibles de l’intéresser. Ils permettent aussi à Interstices
asbl de repérer les possibles bugs sur le Site Internet et de les
corriger.
●
Les cookies fonctionnels :
ces cookies facilitent l’utilisation du Site Internet en retenant certains
choix introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la langue) ;
●
Les cookies de
traçage : Interstices asbl utilise des cookies de traçage
via Google Analytics, pour mesurer l’interaction des Utilisateurs avec le
contenu du Site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques
permettent à Interstices asbl de perfectionner le Site
Internet. Google étaye l’explication de ces cookies à l’adresse suivante:
http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/
c. Délai de conservation des
cookies
Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à
l’accomplissement de la finalité poursuivie. Les cookies susceptibles d’être
stockés sur le disque dur de l’Utilisateur ainsi que leur délai de conservation
sont les suivants :
Google analytics: 6 mois
Google tag managment: 6 mois
Facebook pixel: 6 mois
Linkedin pixel: 6 mois
Pinterest: 6 mois
d. Gestion des cookies
Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place
des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou les supprimer
en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur
permet aussi à l’Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu’un
Site Internet utilise des cookies et ainsi décider d’accepter cela, ou de le
refuser.
Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte
que le Site Internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines
parties du Site Internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou l’être
partiellement.
Si l’Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer
certains cookies, il peut le faire en utilisant le/les lien(s) suivant(s):
Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :
●
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
●
Microsoft Edge :
http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
●
Chrome :
https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
●
Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
●
Safari :
https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
Si l’Utilisateur refuse que les cookies de Google Analytics
soient utilisés, il est invité à paramétrer son navigateur en ce sens, sur le
site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
10. Limitation de responsabilité
du Responsable de traitement
Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres
sites internet détenus par des tiers non liés à Interstices asbl. Le
contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du
Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Interstices asbl.
Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son
consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des
informations ou données personnelles sur le site Internet. Interstices
asbl conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur
des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet.
Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté
et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16
ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs
parents légaux ou pour des données incorrectes -notamment concernant l’âge-
introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront
traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est
âgé de moins de 16 ans.
Interstices asbl n’est pas responsable de la
perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par
la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.
11. Droit applicable et juridiction
compétente
La présente Politique de confidentialité est exclusivement
régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de
l’arrondissement judiciaire du siège social de Interstices asbl.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente
Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du
traitement via l’adresse suivante : info@interstices.be