Le statut social des artistes


On ne devient pas artiste parce qu'on est invité à l'être mais parce qu'on se lance par choix, par sens et par nécessité dans cette expérience singulière. On choisi ensuite d'en faire une activité principale.


L'artiste crée de sa propre initiative et tente ensuite de vendre sa création. Les prestations artistiques qu'elles soient d'ordre littéraire, graphique, musical, théâtral, ... sont très souvent assumées par l'artiste lui-même.


Objet d'art ou spectacle, sa création n'est que rarement née d'une commande. Pas de commande, pas d'employeur...

 

En Belgique, il n'y a pas de statut de
l'artiste en tant que tel.


L'artiste était sans statut, en Belgique, il a progressivement été assimilé aux travailleurs saisonniers. Trouver de l'emploi dans le domaine de l'art est, le plus souvent, pour une durée déterminée assez courte.


On parlera plus volontiers d'un accord permettant aux artistes de bénéficier d'une allocation de chômage pendant les périodes où ils n'ont pas de contrat. L'accès aux allocations de chômage les assimile ainsi aux travailleurs salariés qui cotisent et bénéficient, dans certains cas, d'un revenu de remplacement en cas de perte d'emploi.


L'allocation de chômage est, par définition, le produit d'un principe de solidarité : la sécurité sociale.


La part de cotisations apportées directement par les revenus des artistes ne permettrait pas de financer à 100% les revenus de remplacement des artistes.


Leurs revenus de remplacement sont donc financés par d'autres secteurs du salariat, suivant ainsi un principe de solidarité.


Quelques principes de base concernant le
chômage


En règle générale, tous secteurs confondus, le revenu de remplacement qu'est l'allocation de chômage est accessible, aux personnes qui ont travaillé sous contrat salarié un temps donné avant d'émarger au chômage.


Autrement dit, pour bénéficier d'une allocation de chômage en cas de perte d'emploi, il faut avoir cotisé un certain temps et un certain montant avant de pouvoir accéder à ce droit.


Le montant de l'allocation de chômage dépendra du montant des revenus bruts perçus pendant la période qui précède la perte d'emploi. On tiendra compte aussi du statut de la personne (isolé, cohabitant, chef de ménage, ...).


Quoi qu'il en soit, au bout d'une année de chômage, le montant de l'allocation sera revu à la baisse. Le chomeur passe d'un revenu maximum (plafonné) en période 1 à un revenu réduit en période 2.


Le cas particulier du chômage des artistes


Actuellement, le "statut de l'artiste" repose sur le fait que l'artiste est reconnu comme travailleur salarié et qu'il a ouvert le droit aux allocations en remplissant les conditions de périodes et de montants pour en bénéficier.


De ce fait, en cas de perte d'emploi et après une année de chômage indemnisé, tout artiste qui a signé au moins trois contrats artistique par an pourra maintenir le montant d'allocations de la Période 1.


Ses revenus de remplacement ne sont donc pas réduits tant qu'il exerce son art comme activité principale et parvient à se placer sur le marché professionnel ET sous contrat salarié.


Les chômeurs sont soumis à une réglementation précise quant aux comportements admis ou non pendant leur période d’inoccupation sur le marché de l’emploi.


Depuis 2002, la répression à l’égard des chômeurs artistes est tempérée mais rien n’annonce encore la véritable reconnaissance et définition d’un statut pour l’artiste dans notre société.



Et les jeunes artistes?


Les jeunes qui sortent d'écoles artistiques s'inscrivent comme demandeurs d'emploi auprès de l'administration compétente de la région où ils sont domiciliés.


Comme ils n'ont pas encore travaillé sous contrat salarié, ils n'ont pas droit au chômage et donc pas le droit au statut d'artiste.


Ils doivent trouver d'autres revenus et peuvent, le cas échéant, s'adresser aux services sociaux compétents afin de demander une aide financière de type "minimum de moyens d'existence" (voir CPAS de la commune de domiciliation).



Il leur faudra travailler sous contrat salarié le temps nécessaire pour ouvrir leur droit à une allocation de chômage. Une fois ce droit ouvert, ils devront décrocher régulièrement des contrats artistiques pour maintenir leur statut.


Artiste : un choix d'indépendant?


Les acheteurs d'art ne sont que très rarement en mesure d'assurer le statut d'employeur. Les revenus perçus en-dehors d'un contrat salarié sont forcément considérés comme des revenus d'indépendant.


Certains artistes développent des projets qui leur permettent d'envisager leur plan de carrière sous statut d'indépendant. Ils en ont la possibilité sur le plan fiscal et seront considérés comme artistes indépendants.


D'autres ont fait le choix d'une activité artistique qui ne le leur permet pas.


En-dehors d'un droit au chômage, l'artiste peut s'adresser au CPAS pour tenter de sortir de sa précarité ou se trouver d'autres activités rémunératrices...


Et son art ?
Il ne peut s’exercer en toute simplicité.


Comment gérer alors ?


L'artiste est payé à la prestation ou au cachet; personne ne peut le salarier. Il faut qu'il trouve une structure pour convertir les "cachets" en salaires.


Certains acteurs associatifs ont tenté d'organiser ou d’habiter la faille juridique. De nouvelles possibilités apparaissent.


Smart asbl assure un rôle d'interface entre le payeur et l'artiste de façon à convertir les revenus en salaire et prend une part des revenus de l'artiste pour financer son intervention et ses services. Il suffit d'être membre de cette asbl reconnue et soutenue par des subventions publiques. SMart n'est pas employeur de ces artistes.


Certaines agences Intérimaires sont habilités à couvrir le même genre de mission et convertissent également les cachets en salaires avec un statut de BSA (bureau Social pour Artistes). Ils ne sont pas non plus les employeurs de ces artistes.


Certains artistes optent pour un projet collectif et créent leur propre asbl afin de gérer eux-mêmes leurs projets professionnels. Dans ce cas, leur asbl de référence assure le rôle et les repsonsabilités d'un véritable employeur.


Interstices asbl préconise ce choix de trouver un véritable employeur en lieu et place de structures intermédiaires. Notre asbl accompagne certains artistes dans son collectif et propose son expérience et ses services aux artistes qui souhaitent monter leur propre collectif.


Une solution de gestion mais pas de véritable résolution de la question du statut de l’artiste en Belgique…